Le Département des Hauts-de-Seine (ci-après, le « Département ») est attaché au respect et à la protection des données personnelles des Altoséquanais. Maintenir un cadre de confiance avec les Altoséquanais dans la gestion de leurs données personnelles est une préoccupation fondamentale du Département.
Le Département met en œuvre des traitements de données à caractère personnel en tant que responsable du traitement.
Cette politique a pour objectif de vous informer des caractéristiques des traitements que le Département réalise sur vos données personnelles (quelles données, pourquoi, comment) et des droits dont vous bénéficiez.
Cette Politique de confidentialité pourra faire l'objet de modifications en fonction des évolutions légales et réglementaires applicables ou des recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
La directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995 et la loi nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés marquent le point de départ de l'obligation liée à la protection des données personnelles.
Ce cadre a été profondément renouvelé par le Règlement Général sur la Protection des Données en français (RGPD), entré en application le 25 mai 2018., entré en application le 25 mai 2018.
Le Délégué à la Protection des Données personnelles (ci-après le « DPO ») qui peut être contacté par toute personne intéressée afin de répondre à toute interrogation et notamment dans le cadre l'exercice de leurs droits tels que définis ci-après.
Le DPO peut être contacté :
ou
Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel qu'il effectue, le Département s'engage à respecter les principes suivants :
Les données concernées sont les suivantes :
Cela inclut les informations qui sont automatiquement stockées par les cookies et autres outils de session.
Les utilisateurs des sites web du Département [indiquer l'URL du site] peuvent se voir associer, par les appareils, applications, outils et protocoles qu'ils utilisent, des identifiants en ligne tels que des adresses IP, des témoins de connexion (« cookies ») ou d'autres identifiants de connexion. Ces identifiants peuvent laisser des traces qui, notamment lorsqu'elles sont combinées aux identifiants uniques et à d'autres informations reçues par les serveurs, peuvent servir à créer des profils de personnes physiques et à identifier ces personnes.
Ces informations sont utilisées pour améliorer votre expérience utilisateur. Lorsque vous utilisez nos services ou regardez le contenu de nos sites web, vos activités peuvent être enregistrées. Pour de plus amples informations sur les cookies utilisés par le Département sur cette plateforme, veuillez consulter notre politique relative aux cookies.
Le Département recueille des informations de ses partenaires avec la confirmation qu'ils ont des motifs légaux de partager ces informations avec nous. Il s'agit soit de renseignements que vous leur avez fournis directement ou qu'ils ont recueillis à votre sujet pour d'autres motifs légaux [à confirmer].
Il est possible que le Département recueille des informations vous concernant qui pourraient être accessibles au public.
Le Département met en œuvre différents traitements fondés sur [proposition fondée sur les traitements des autres sites du Département] :
l'exécution d'une mission d'intérêt public :
Les finalités poursuivies sur le fondement des intérêts légitimes du Département le sont dans le respect de vos intérêts et de vos droits et libertés.
Les principaux destinataires de vos données personnelles sont le Département et ses prestataires. Le Département ne partage pas vos données personnelles avec des tiers non autorisés.
Le Département ne travaille qu'avec des partenaires qui sont en mesure d'assurer un niveau de protection adéquat de vos données personnelles.
Le Département divulgue vos données personnelles à des tiers ou à des organismes publics dans le cadre du respect des obligations légales lui incombant ou pour lui permettre d'assurer la défense de ses droits et intérêts. Néanmoins, la divulgation de vos données personnelles à des tiers n'est possible que si vous y avez consenti ou s'il existe d'autres motifs légaux.
Vos données personnelles sont hébergées en France et en Europe.
Le Département ne transfère pas vos données en dehors de l'Union européenne.
Si le Département devait avoir besoin de transférer des données en dehors de l'Union européenne, ce transfert pourrait être fondé sur des dérogations pour des situations particulières (votre consentement, un transfert nécessaire à l'exécution d'un contrat entre vous et le Département ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à votre demande).
En tout état de cause, si le Département devait avoir besoin de transférer des données en dehors de l'Union européenne en dehors de ces cas dérogatoires, cela ne serait effectué qu'après avoir pris les mesures nécessaires et adéquates pour assurer un niveau de protection et de sécurité des données personnelles équivalent à celui proposé au sein de l'Union européenne, ce dont vous seriez informé préalablement.
Le Département sauvegarde les données collectées vous concernant aussi longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité poursuivie par le traitement et en accord avec la législation applicable. Dès lors que la conservation de ces données ne se justifie plus, le Département s'engage à procéder à leur effacement ou à leur archivage.
Les données collectées par le Département seront ainsi conservées pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités décrites ci-dessus, augmentée du délai de la prescription légale.
FINALITE |
DUREE DE CONSERVATION |
Gestion des inscription |
1 an |
Le Département, grâce à l'engagement de chaque direction et pôle, reconnaît et respecte les droits des personnes concernées. Par conséquent, sont mis en œuvre les moyens nécessaires permettant aux personnes concernées d'exercer les droits mentionnés ci-après.
Vous avez le droit de savoir si vos données personnelles sont traitées ou non par le Département, et lorsqu'elles le sont, quelles données sont recueillies, d'où elles proviennent, pourquoi et par qui elles sont traitées. Vous avez également le droit d'accéder à ces données collectées. Cela inclut votre droit de demander et d'obtenir une copie de vos données personnelles recueillies et des informations suivantes concernant :
Vous avez le droit d'obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données personnelles lorsque celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
Vous pouvez demander que vos données personnelles soient effacées de notre système d'information et de nos fichiers lorsque l'un des motifs suivants s'applique :
Votre attention est attirée sur le fait que le droit à l'effacement des données n'est pas un droit général et qu'il ne pourra y être fait droit que si un des motifs prévus dans la réglementation applicable est présent.
Ainsi, si aucun de ces motifs n'est présent, le Département ne pourra répondre favorablement à votre demande ; tel sera le cas si le Département est tenu de conserver les données en raison d'une obligation légale ou réglementaire à laquelle il est soumis ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation :
Si le droit à la limitation est exercé valablement, le Département ne pourra plus traiter les données à caractère personnel, sauf :
Dans certains cas, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des raisons tenant à votre situation particulière lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique ou fondé sur l'intérêt légitime du Département.
En cas d'exercice d'un tel droit d'opposition, le Département cessera le traitement sauf lorsqu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés de ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
Vous pouvez également vous opposer à tout traitement lié à la prospection sans qu'il soit nécessaire d'invoquer des raisons tenant à votre situation particulière, par exemple dans le cas du marketing direct.
Vous avez le droit de vous opposer au traitement automatisé, y compris le profilage, et de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé. Ce droit peut être exercé chaque fois qu'il y a un résultat du profilage qui produit des effets juridiques vous concernant ou vous affecte de manière significative.
Vous avez le droit d'obtenir vos données personnelles dans un format lisible par machine ou, si cela est possible, comme un transfert direct d'un processeur à un autre.
Nous attirons votre attention sur le fait qu'il ne s'agit pas d'un droit général. En effet, toutes les données de tous les traitements ne sont pas portables et ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l'exclusion des traitements manuels ou papiers.
En outre, ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement, l'exécution de mesures précontractuelles ou un contrat.
Ce droit n'inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par le Département.
Les données sur lesquelles peut s'exercer ce droit sont :
Le droit à la portabilité ne peut pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.
Vous pouvez demander la portabilité des données selon la procédure définie ci-dessous en précisant si vous souhaitez les recevoir vous-même ou si cela est techniquement possible pour nous, que nous les transmettions directement à un autre responsable de traitement.
Dans ce dernier cas, vous veillerez à nous indiquer la dénomination exacte de ce responsable, ses coordonnées ainsi que le service ou la personne qui devrait en être destinataire. Afin de faciliter l'exercice de ce droit vous devrez informer ce destinataire de votre demande auprès de nos services.
Vous avez le droit de retirer votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à tout moment à la condition que le traitement en question soit fondé sur le consentement.
Nous cessons alors de traiter vos données personnelles sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.
Vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès auprès de nos services selon les modalités ci-après définies. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre. Vous disposerez également lorsque cette personne aura été désignée par le pouvoir exécutif du droit de définir des directives générales.
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Cnil, dont l'adresse est : 3, place de Fontenoy 75007 Paris, sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
Le Département met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles.
Le Département utilise des mesures techniques, physiques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données personnelles, telles que l'anonymisation et la pseudonymisation lorsque cela est approprié, en vue d'assurer l'intégrité et la confidentialité des données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
Les systèmes du Département sont surveillés pour détecter d'éventuelles vulnérabilités et attaques. Le Département s'engage à informer les autorités compétentes et les personnes concernées en cas d'atteinte à la protection des données qui peuvent menacer vos droits et intérêts.
Le Département s'engage à faire tout ce qui est raisonnablement possible pour prévenir les atteintes à la sécurité et pour aider les autorités en cas d'atteinte à la sécurité.
Le Département choisit ses sous-traitants et prestataires avec soin et leur impose :
Le Département conclut avec ses sous-traitants, conformément aux obligations légales, des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données personnelles.
Les demandes relatives à l'exercice de vos droits s'effectuent à l'adresse postale suivante : Conseil Départemental des Hauts-de-Seine, à l'attention du Délégué à la Protection des Données, 57 rue des Longues-Raies, 92731 Nanterre Cedex, ou à l'adresse électronique suivante : dpo@hauts-de-seine.fr.
Autorité de contrôle et de surveillance :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
01 53 73 22 22
www.cnil.fr
Délégué à la Protection des Données du Département des Hauts-de-Seine :
Conseil Départemental des Hauts-de-Seine
A l'attention du Délégué à la Protection des Données
57 rue des Longues-Raies, 92731 Nanterre Cedex
dpo@hauts-de-seine.fr